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Se défaire de ses déchets (professionnels)

Vous avez produit des déchets et vous désirez savoir comment vous en défaire. Vous devez faire en sorte qu’ils soient amenés vers une destination autorisée. Cela doit se faire sans porter atteinte ni à l'environnement ni à la santé de l'homme. Des mesures adaptées sont prises afin de limiter les effets négatifs sur le sol, la flore, la faune, l'air et les eaux.

Vous pouvez pour cela faire appel à des entreprises qui sont enregistrées ou agréées en Région de Bruxelles-Capitale. 

Les listes des collecteurs agréés et enregistrés.
Vous pouvez transporter vous-même vos déchets. Pour connaitre les conditions à respecter, consulter la page « agréments et enregistrement ».

Les autorisations préalables nécessaires dépendront du type de déchet et de l’activité (collecteur, négociant, courtier ou transporteur).

Les déchets non-dangereux et sous produits animaux

Quiconque transporte et/ou collecte des déchets non-dangereux et sous produits animaux, doit à cet effet être enregistré au préalable en tant que transporteur de déchets et sous produits animaux et/ou collecteur, négociant, courtier de déchets non-dangereux et sous produits animaux.

Les déchets dangereux

Quiconque transporte des déchets dangereux doit être enregistré comme transporteur de déchets et sous produits animaux.

Quiconque exécute la collecte, le négoce ou le courtage de déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale doit être agréé comme collecteur, négociant, courtier de déchets dangereux.

Les véhicules hors d’usage

Quiconque transporte des véhicules hors d’usage doit être enregistré comme transporteur de véhicules hors d’usage

Les transferts transfrontaliers de déchets

Pour les transferts transfrontaliers de déchets depuis ou vers la Région de Bruxelles-Capitale le Règlement (CE) N° 1013/2006 concernant les transferts de déchets est d’application.

Plus d'informations sur ce thème sont disponibles sur la page web « Transfert transfrontalier de déchets ».

Datum van de update: 10/08/2022