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Mise en place de la Zone de Basses Emissions : quel bilan ?

Focus - Actualisation : novembre 2020

Depuis la création de la Low Emission Zone à Bruxelles en 2018, une nette diminution du nombre de véhicules les plus anciens en circulation dans la Région a été constatée. Ce changement dans la composition du parc automobile s’accompagne d’une réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM) et de Black Carbon. Ainsi, entre juin 2018 et décembre 2019, les émissions provenant des voitures en circulation en RBC auraient diminué d’environ 11% pour les NOx, 11,5% pour les PM2.5 et 77% pour le Black Carbon. Découvrez si cela a un impact sur la qualité de l'air à Bruxelles.    

Une zone de basses émissions à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018

Dans l'objectif d’améliorer la qualité de l’air, une zone de basses émissions (ou en anglais « Low Emission Zone » - LEZ) a été mise en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018. Elle couvre l’ensemble de la Région, à l’exception du Ring et de certaines voiries permettant d’accéder à des parkings de transit. Les voitures, les camionnettes (≤ 3.5t), les bus et autocars, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger, sont concernés. Le principe poursuivi est d'interdire progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler dans la zone, les critères d'accès (liés à l'âge et au type de véhicule) se renforçant progressivement jusqu'en 2025 (voir le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes " pour plus de détail). 

Concrètement, en 2018, l’interdiction ne portait que sur les véhicules diesel les plus anciens (sans norme EURO ou de norme EURO1, soit des véhicules âgés d'au moins 22 ans). L'année 2018 a en outre représenté une année charnière, avec une phase transitoire de 9 mois pendant laquelle l'information a été privilégiée, de façon générale comme de façon plus ciblée (via des courriers d'avertissements à partir de juillet 2018) ; les infractions ont été verbalisées à partir du 1er octobre 2018.
De nouveaux véhicules ont été interdits de circulation en janvier 2019 : les véhicules diesel de norme EURO2 et les véhicules essence de norme EURO 0 et 1. Une période de transition de 3 mois a été appliquée avant de passer à la verbalisation.

Les données issues des caméras LEZ : une nouvelle source d’informations sur les véhicules en circulation en RBC 

La combinaison des images des caméras ANPR (ou "Automatic Number Plate Recognition", c'est-à-dire permettant d'identifier les plaques des véhicules) et des données provenant de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) permet d'obtenir des informations (anonymisées) sur le nombre de véhicules ayant circulé chaque jour dans la LEZ, ainsi que certaines de leurs caractéristiques comme le type de carburant, la norme EURO, ou la date de première immatriculation. 
Cette nouvelle source d'information présente bien des avantages mais également des limites : 

  • Certaines erreurs récurrentes ont été constatées : erreurs de lecture de la plaque d’immatriculation, par exemple lorsqu’une plaque est sale (une lettre prise pour une autre peut aboutir à la reconnaissance du mauvais véhicule dans la base de données de la DIV ; ce type d’erreur tend néanmoins à se réduire du fait de l’amélioration continue du traitement des images) ou erreurs dans la base de données de la DIV, par exemple lorsque la mauvaise catégorie de véhicule, de carburant ou de norme EURO est renseignée. 
  • Les données techniques des véhicules (norme EURO, carburant, etc.) ne sont renseignées que pour les véhicules belges et les véhicules étrangers qui se sont enregistrés, Bruxelles Fiscalité n’ayant initialement pas accès aux bases de données d’immatriculations des pays étrangers. En 2019 néanmoins, l'accès aux données des Pays-Bas a été facilité et a permis de lever l'obligation d'enregistrement des véhicules provenant de ce pays.
  • Les données reçues concernant le nombre de véhicules deux-roues (de catégorie « L ») en circulation ne sont pas représentatives. Les deux-roues disposent en effet d’une plaque à l’arrière que seule une minorité de caméras est capable de lire. 
  • Si les données obtenues par les caméras LEZ permettent d’avoir une information sur la composition du parc en fonction de certaines caractéristiques (catégorie, norme EURO), ces données ne permettent pas de connaître le nombre de kilomètres parcourus par ces véhicules.

Néanmoins, la composition du parc de véhicules en circulation en RBC est maintenant connue de façon beaucoup plus précise que précédemment. 
Ainsi, sur base des données d’environ 1,5 millions de véhicules belges uniques flashés dans la LEZ au mois de décembre 2019, on observe que : 

  • La grosse majorité des véhicules belges en circulation sont des voitures (véhicules de catégorie M1, 88%). Les camionnettes représentent 9% du parc. Les autres types de véhicules sont sensiblement moins représentés. 
  • Environ 56% des voitures (M1) uniques belges flashées pendant la période étaient des voitures diesel, 40% des voitures essence, 3,5% des véhicules hybrides et 0,5% avait un autre type de motorisation. Le parc de voitures en circulation présente donc proportionnellement un taux de véhicules diesel plus élevé que la moyenne belge (en 2018, de l'ordre de 53% des voitures (M1) immatriculées en Belgique étaient des voitures diesel et 45% des voitures à essence – FEBIAC, 2020) ; mais ceux-ci sont en diminution par rapport à 2018. 
  • La quasi-totalité des camionnettes (N1) et poids-lourds (N2-N3) en circulation ont une motorisation diesel (95% pour les N1 et presque 100% pour les N2-N3). 
  • Les voitures belges en circulation sont pour la plupart des voitures récentes : environ 75% de voitures belges en circulation étaient des voitures de norme EURO5 ou plus (pour les voitures diesel : environ 32% de norme EURO5, 37% de norme EURO6 et 6% de norme EURO6d ; pour les voitures essence : environ 21% de norme EURO5, 41% de norme EURO6 et 14% de norme EuURO6d). 
  • La part des camionnettes (N1) belges récentes en circulation est également importante : environ 75% des camionnettes diesel et 80,5% des camionnettes essence avaient une norme EURO5, EURO6 ou EURO6d. 

Une nette réduction du nombre de véhicules belges concernés par les interdictions qui circulent

L’évolution de la composition des véhicules flashés entre septembre 2018 et décembre 2019  permet d'appréhender l'effet de la LEZ : une nette réduction du nombre de véhicules concernés par l'interdiction en circulation par jour est ainsi observée (en moyenne 88% pour les véhicules concernés par les interdictions de 2019, et 73% pour ceux déjà interdits en 2018). 

Evolution du nombre moyen par jour de véhicules concernés par les interdictions qui circulent (selon les critères 2018 et 2019)

Source : Bruxelles Environnement sur base des données reçues par Bruxelles Fiscalité, 2020 
  

(Remarque : les nombres absolus présentés ici sont à relativiser du fait de l’augmentation du taux de couverture par les caméras ANPR entre le début et la fin de l’année 2019, ce qui implique une légère augmentation du nombre de véhicules flashés.)

Différents types de véhicules concernés peuvent circuler avec une dérogation. Celle-ci peut être octroyée de façon automatique (par exemple pour les véhicules de plus de 30 ans ayant une plaque "O" ou les autocaravanes), ou sur demande (comme par exemple des véhicules équipés pour les personnes  handicapées). Entre avril et décembre 2019, en moyenne, 113 véhicules de ce type ont circulé chaque jour, soit de l'ordre de 0,001% du parc effectivement en circulation (près de 280.000 véhicules quotidiens). Environ 2/3 de ces véhicules étaient des véhicules 'old-timer' de plus de 30 ans. Viennent ensuite les véhicules adaptés pour les marchés, foires, parades et commerces ambulants, ainsi que les autocaravanes.

Nombre quotidien de véhicules uniques, concernés par les interdictions, en circulation grâce à une dérogation (avril – décembre 2019)

Source : Bruxelles Environnement sur base des données reçues par Bruxelles Fiscalité, 2020
 

Quel impact sur les émissions de polluants dans l'air par le transport routier en RBC ?

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM 10 et PM2.5) et de Black Carbon (type de particules très fines pour rappel) provenant des voitures (M1) et des camionnettes (N1) en circulation ont été estimées pour trois périodes d’une semaine comparables entre elles :

  • La semaine du 18 au 24 juin inclus (période avant envoi des premiers avertissements) ; 
  • La semaine du 3 au 9 décembre 2018 inclus (semaine-type de 2018) ; et
  • La semaine du 2 au 8 décembre 2019 inclus (semaine-type de 2019).

Notons que cette analyse se distingue des résultats des projections (repris dans le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes ") de deux manières : 

  • l’analyse menée ici porte sur une période écoulée (observations) et non pas sur l’avenir (projections) ;
  • cette analyse se base sur les données du parc en circulation obtenues par les caméras ANPR et non sur le parc de véhicules immatriculés dans la Région. 

Les données suivantes ont été utilisées :

  • le nombre de véhicules (M1 et N1) uniques en circulation sur base des images caméras, avec répartition en fonction du type de carburant (essence, hybride-essence, gasoil (moteur diesel) et LPG) et de la norme EURO (données provenant de la DIV) ;
  • le nombre de kilomètres parcourus pour chaque sous-catégorie de véhicule, selon le dernier inventaire d’émissions de la RBC portant sur l’année 2018 (inventaire soumis en 2020). L'hypothèse posée est que le nombre de kilomètres parcourus est resté constant entre les deux périodes envisagées.
  • les facteurs d’émissions pour chaque sous-catégorie de véhicule, selon le dernier inventaire d’émissions de la RBC portant sur l’année 2018 (inventaire soumis en 2020). Notons que les facteurs d’émissions sont définis de manière standardisée à l’échelle européenne (COPERT). 

Ainsi, entre la semaine représentative de juin 2018 et celle de décembre 2019, les résultats des estimations montrent que :

  • Les émissions provenant de l’ensemble des voitures (M1) en circulation auraient diminué d’environ 11% pour les NOx, 11,5% pour les PM2.5 et 77% pour le Black Carbon. 

 

  • Les émissions provenant de l’ensemble des camionnettes (N1) en circulation auraient diminué d’environ 3,5% pour les NOx, 21% pour les PM2.5 et 73% pour le Black Carbon. La forte réduction du Black Carbon s’explique par la mise hors circulation des véhicules diesel les plus anciens, qui sont les plus émetteurs. 

 Bien que l’objectif initial de la LEZ ne soit pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 ont également été estimées pour les trois périodes étudiées, vu l’attention portée par la Région à la lutte contre le changement climatique : celles-ci auraient légèrement augmenté pour les voitures (+1,8%) et légèrement diminué pour les camionnettes (-0,6%) entre ces deux périodes. Cette absence de réduction s’expliquerait par le shift des motorisations diesel vers essence, alors que les motorisations zéro-émission progressent très lentement et restent encore marginales en décembre 2019. 
Ainsi, vu la réduction nette du nombre de voitures de type diesel les plus anciennes en circulation à partir d’octobre 2018, la LEZ semble avoir joué un rôle dans cette réduction des émissions. Toutefois, il n’est pas possible de déterminer la part exacte de la réduction liée à la LEZ par rapport à la part liée à une évolution dite « naturelle » du parc suite à des mesures et phénomènes externes à la LEZ, comme l’évolution des accises sur les carburants ou encore l’évolution des comportements d’achat.

Il y a-t-il un impact sur les concentrations de polluants dans l'air ?

L’objectif de la mesure étant d’améliorer la qualité de l’air en RBC, le suivi de l’évolution des concentrations de polluants mesurées aux différentes stations de mesure de la Région est fondamental pour l’évaluation de la LEZ. Les polluants dont les émissions sont fortement liées au trafic routier sont en particulier intéressants dans ce cadre : le NO2 et le Black Carbon. Cela permettra de vérifier si les effets anticipés de la LEZ sur la qualité de l’air seront matérialisé dans les faits (voir le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes " pour plus de détail).

De manière générale, on observe une tendance positive, à la baisse, de l’évolution des concentrations de l’ensemble des polluants mesurés en RBC. Concernant le dioxyde d’azote (NO2) et le black carbon (BC), dont les concentrations sont principalement causées par le transport routier, on remarque que : 

  • En 2019, les concentrations annuelles de NO2 ont diminué de 10% en moyenne sur toutes les stations de mesure de qualité de l’air de la Région par rapport à 2018. 
  • En 2019, les valeurs limites européennes pour le NO2 étaient respectées pour la première fois depuis leur entrée en vigueur en 2010 à l’ensemble des stations rapportées auprès de l’UE (voir aussi l'indicateur "Qualité de l'air : concentration en dioxyde d'azote (NO2)"). 
  • Les concentrations de black carbon sont en forte baisse sur l’ensemble des stations bruxelloises, quel que soit le type d’environnement.

En agissant sur le renouvellement du parc automobile, la LEZ contribue fort probablement aux réductions observées, dans la mesure où les concentrations de NO2 et black carbon sont fortement liées au trafic. Toutefois, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de quantifier de manière précise dans quelles proportions la LEZ contribue à ces améliorations. D’autres facteurs influencent en effet les concentrations observées, en particulier les conditions météorologiques.

Datum van de update: 23/11/2020