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Mise en place de la Zone de Basses Emissions : quel bilan ?

Focus - Actualisation : décembre 2021

Depuis la création de la Low Emission Zone à Bruxelles en 2018, une nette diminution du nombre de véhicules les plus anciens en circulation dans la Région a été constatée. Ce changement dans la composition du parc automobile s’accompagne d’une réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM) et de Black Carbon. Ainsi, entre juin 2018 et octobre 2020, les émissions provenant des voitures en circulation en RBC auraient diminué d’environ 16% pour les NOx, 15% pour les PM2.5 et 36% pour le Black Carbon. Découvrez si cela a un impact sur la qualité de l'air à Bruxelles.    

Une zone de basses émissions à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018

Dans l'objectif d’améliorer la qualité de l’air, une zone de basses émissions (ou en anglais « Low Emission Zone » - LEZ) a été mise en place à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018. Elle couvre l’ensemble de la Région, à l’exception du Ring et de certaines voiries permettant d’accéder à des parkings de transit. Les voitures, les camionnettes (≤ 3.5t), les bus et autocars, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger, sont concernés. Le principe poursuivi est d'interdire progressivement aux véhicules les plus polluants de circuler dans la zone, les critères d'accès (liés à l'âge et au type de véhicule) se renforçant progressivement jusqu'en 2025 (voir le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes " pour plus de détail). 
Concrètement, 

  • en 2018, l’interdiction ne portait que sur les véhicules diesel les plus anciens (sans norme EURO ou de norme EURO1). L'année 2018 a représenté une année charnière, avec une phase transitoire de 9 mois pendant laquelle l'information a été privilégiée, de façon générale comme de façon plus ciblée (via des courriers d'avertissements à partir de juillet 2018) ; les infractions ont été verbalisées à partir du 1er octobre 2018. 
  • De nouveaux véhicules ont été interdits de circulation en janvier 2019 : les véhicules diesel de norme EURO2 et les véhicules essence de norme EURO 0 et 1. Une période de transition de 3 mois a été appliquée avant de passer à la verbalisation.
  • En 2020, ce sont les véhicules diesel de norme EURO3 qui ont été concernés. Cette année a en outre été particulière de par la situation sanitaire (pandémie de COVID-19), qui a influencé fortement le nombre de véhicules en circulation. Aussi, les amendes ont été suspendues temporairement lors du confinement du printemps 2020 (mars-juin). 

Les données issues des caméras LEZ : une nouvelle source d’informations sur les véhicules en circulation en RBC 

La combinaison des images des caméras ANPR (ou "Automatic Number Plate Recognition", c'est-à-dire permettant d'identifier les plaques des véhicules) et des données provenant de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) permet d'obtenir des informations (anonymisées) sur le nombre de véhicules ayant circulé chaque jour dans la LEZ, ainsi que certaines de leurs caractéristiques comme le type de carburant, la norme EURO, ou la date de première immatriculation. 
Cette nouvelle source d'information présente bien des avantages mais également des limites : 

  • Certaines erreurs récurrentes ont été constatées : erreurs de lecture de la plaque d’immatriculation, par exemple lorsqu’une plaque est sale (une lettre prise pour une autre peut aboutir à la reconnaissance du mauvais véhicule dans la base de données de la DIV ; ce type d’erreur tend néanmoins à se réduire du fait de l’amélioration continue du traitement des images) ou erreurs dans la base de données de la DIV, par exemple lorsque la mauvaise catégorie de véhicule, de carburant ou de norme EURO est renseignée. 
  • Les données techniques des véhicules (norme EURO, carburant, etc.) ne sont renseignées que pour les véhicules belges et les véhicules étrangers qui se sont enregistrés, Bruxelles Fiscalité n’ayant initialement pas accès aux bases de données d’immatriculations des pays étrangers. En 2019 néanmoins, l'accès aux données des Pays-Bas a été facilité et a permis de lever l'obligation d'enregistrement des véhicules provenant de ce pays.
  • Les données reçues concernant le nombre de véhicules deux-roues (de catégorie « L ») en circulation ne sont pas représentatives. Les deux-roues disposent en effet d’une plaque à l’arrière que seule une minorité de caméras est capable de lire. 
  • Si les données obtenues par les caméras LEZ permettent d’avoir une information sur la composition du parc en fonction de certaines caractéristiques (catégorie, norme EURO), ces données ne permettent pas de connaître le nombre de kilomètres parcourus par ces véhicules.

Néanmoins, la composition du parc de véhicules en circulation en RBC est maintenant connue de façon beaucoup plus précise que précédemment. 
Ainsi, sur base des données des véhicules belges uniques flashés dans la LEZ en octobre, novembre et décembre 2020, on observe que : 

  • La grosse majorité des véhicules belges en circulation sont des voitures (véhicules de catégorie M1, 86%). Les camionnettes représentent 11% du parc. Les autres types de véhicules sont sensiblement moins représentés. 
  • Environ 53% des véhicules uniques belges flashés dans la LEZ sont immatriculés à Bruxelles, contre 35% en Flandre et 12% en Wallonie. Notons que les véhicules immatriculés en RBC sont probablement sous-représentés car le réseau de caméra est plus dense aux entrées et sorties de la Région qu’à l’intérieur.
  • Environ 49,1% des voitures (M1) uniques belges flashées pendant la période étaient des voitures diesel, 45,7% des voitures essence, 4,3% des véhicules hybrides et 0,9% avait un autre type de motorisation. Le parc de voitures en circulation présente un taux de véhicules diesel en diminution depuis mi-2018 (où il était de 62,3%). 
  • La quasi-totalité des camionnettes (N1) en circulation a une motorisation diesel (95%). 

Une nette réduction du nombre de véhicules belges concernés par les interdictions qui circulent

L’évolution de la composition des véhicules flashés permet d'appréhender l'effet de la LEZ. Une nette réduction du nombre de véhicules concernés par l'interdiction en circulation par jour est ainsi observée : 

  • Entre mi-2018 et le dernier trimestre 2020, la part de l’ensemble des véhicules interdits en 2020 (critères 2018, 2019, 2020 confondus) est passée d’environ 6% à 0,3%, soit une diminution d’environ 95%. 
  • En un an, entre le dernier trimestre 2019 et le dernier trimestre 2020, la part des véhicules diesel EURO3 (critère 2020) qui circulaient chaque jour dans la LEZ est passée d’environ 2% à 0,3%, soit une réduction d’environ 85%.

Evolution de la proportion de voitures (M1) concernées par les interdictions (selon les critères 2018, 2019 et 2020) qui circulent

Source : Bruxelles Environnement sur base des données reçues par Bruxelles Fiscalité, 2021 

  

Evolution de la proportion de camionnettes (N1) concernées par les interdictions qui circulent (selon les critères 2018, 2019 et 2020)

Source : Bruxelles Environnement sur base des données reçues par Bruxelles Fiscalité, 2021
 

 Différents types de véhicules concernés peuvent circuler avec une dérogation. Celle-ci peut être octroyée de façon automatique (par exemple pour les véhicules de plus de 30 ans ayant une plaque "O" ou les autocaravanes), ou sur demande (comme par exemple des véhicules équipés pour les personnes  handicapées ou adaptés pour les marchés) :

  • En 2020, les véhicules de ce type qui ont circulé chaque jour, représentent 1 véhicule sur 1250 (soit 0,08% du total). Cette proportion a doublé entre 2019 et 2020, et intègre maintenant de nouvelles catégories (ambulances, véhicules d’entretien). Ce qui s’explique par le fait que davantage de véhicules étaient concernés par la LEZ en 2020, du fait de l’interdiction des véhicules diesel EURO3. 
  • Fin 2020, la catégorie la plus importante correspond aux véhicules 'old-timer' de plus de 30 ans. Viennent ensuite les ambulances et les véhicules adaptés pour les marchés, foires, parades et commerces ambulants.

Proportion de véhicules concernés par les interdictions, en circulation grâce à une dérogation 

Source : Bruxelles Environnement sur base des données reçues par Bruxelles Fiscalité, 2021

  

Quel impact sur les émissions de polluants dans l'air par le transport routier en RBC ?

Les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines (PM 10 et PM2.5) et de Black Carbon (type de particules très fines pour rappel) provenant des voitures (M1) et des camionnettes (N1) en circulation ont été estimées pour quatre périodes représentatives et comparables entre elles :

  • La semaine du 18 au 24 juin 2018 inclus (période avant envoi des premiers avertissements) ; 
  • La semaine du 1er au 7 octobre 2018 inclus (semaine-type de 2018) ; 
  • La semaine du 30 septembre au 6 octobre 2019 inclus (semaine-type de 2019) ;
  • La semaine du 28 septembre au 4 octobre 2020 inclus (semaine-type de 2020).

Notons que cette analyse se distingue des résultats des projections (repris dans le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes ") de deux manières : 

  • l’analyse menée ici porte sur une période écoulée (observations) et non pas sur l’avenir (projections) ;
  • cette analyse se base sur les données du parc en circulation obtenues par les caméras ANPR et non sur le parc de véhicules immatriculés dans la Région à l'époque. 

Les données suivantes ont été utilisées :

  • le nombre de véhicules (M1 et N1) belges uniques en circulation sur base des images caméras, avec répartition en fonction du type de carburant (essence, hybride-essence, gasoil (moteur diesel) et LPG) et de la norme EURO (données provenant de la DIV) ;
  • la distance totale moyenne parcourue par chaque catégorie de véhicules sur la période étudiée, selon le dernier inventaire d’émissions de la RBC portant sur l’année 2019 (inventaire soumis en 2021). A noter que, pour isoler le mieux possible l’effet de la composition du parc (principal paramètre influencé par la LEZ) sur les émissions, l'hypothèse posée est que le nombre de kilomètres parcourus par les différentes catégories de véhicules concernées par la LEZ est le même pour les 4 semaines. Ceci rend les résultats théoriques : dans les faits, le nombre de kilomètres parcourus en 2020 a diminué de manière importante du fait du confinement.
  • Les facteurs d’émissions pour chaque sous-catégorie de véhicule, selon le dernier inventaire d’émissions de la RBC portant sur l’année 2019 (inventaire soumis en 2021). Notons que les facteurs d’émissions sont définis de manière standardisée à l’échelle européenne (COPERT), qui sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des dernières connaissances disponibles. 

Ainsi, entre la semaine représentative de juin 2018 et celle d'octobre 2020, les résultats des estimations montrent que :

 

  • Pour l’ensemble des véhicules en circulation, les émissions auraient diminué d’environ 9% pour les NOx, 17% pour les PM2.5 et 38% pour le Black Carbon, alors que les émissions de CO2 auraient légèrement augmenté (+1%). La plus forte réduction du Black Carbon s’explique par la mise hors circulation des véhicules diesel les plus anciens, qui sont les plus émetteurs. Concernant le CO2, l’absence de réduction s’explique principalement par le shift des motorisations diesel vers essence, alors que les motorisations zéro-émission à l’échappement progressent très lentement et étaient encore marginales en décembre 2020.
  • Les émissions provenant de l’ensemble des voitures (M1) en circulation auraient diminué d’environ 16% pour les NOx, 15% pour les PM2.5 et 36% pour le Black Carbon. 
  • Les émissions provenant de l’ensemble des camionnettes (N1) en circulation auraient diminué d’environ 1% pour les NOx, 33% pour les PM2.5 et 59% pour le Black Carbon.

Ainsi, vu la réduction nette du nombre de voitures de type diesel les plus anciennes en circulation à partir d’octobre 2018, la LEZ semble avoir joué un rôle dans cette réduction des émissions. Toutefois, il n’est pas possible de déterminer la part exacte de la réduction liée à la LEZ par rapport à la part liée à une évolution dite « naturelle » du parc suite à des mesures et phénomènes externes à la LEZ, comme l’évolution des accises sur les carburants, l’évolution des comportements d’achat ou encore un report modal lié à d'autres mesures en lien avec la mobilité.

Il y a-t-il un impact sur les concentrations de polluants dans l'air ?

L’objectif de la mesure étant d’améliorer la qualité de l’air en RBC, le suivi de l’évolution des concentrations de polluants mesurées aux différentes stations de mesure de la Région est fondamental pour l’évaluation de la LEZ. Les polluants dont les émissions sont fortement liées au trafic routier sont en particulier intéressants dans ce cadre : le NO2 et le Black Carbon. Cela permettra de vérifier si les effets anticipés de la LEZ sur la qualité de l’air seront matérialisé dans les faits (voir le focus "Mise en place de la Zone de Basses Emissions : attentes " pour plus de détail).


De manière générale, on observe une tendance positive, à la baisse, de l’évolution des concentrations de l’ensemble des polluants mesurés en RBC. Concernant le dioxyde d’azote (NO2) et le Black Carbon (BC), dont les concentrations sont principalement causées par le transport routier, on remarque que : 

 

  • En 2020, la concentration annuelle de NO2 a diminué de 25% en moyenne sur toutes les stations de mesure de qualité de l’air de la Région par rapport à 2019. Cette diminution est à comparer, par exemple, à la diminution moyenne des concentrations d’environ 10% entre 2018 et 2019. L'augmentation de la diminution en 2020 est liée aux mesures de réduction des émissions telles que la LEZ, aux améliorations technologiques des véhicules, et à la transition des motorisations du parc automobile ces dernières années, mais également aux mesures de confinement (plus ou moins strictes, selon la période de l’année) mises en place dans le cadre de la pandémie de COVID-19. 

Ainsi, les valeurs limites européennes pour le NO2 ont été respectées pour la première fois depuis leur entrée en vigueur en 2010 sur l’ensemble des stations rapportées auprès de l’UE (voir aussi l'indicateur "Qualité de l'air : concentration en dioxyde d'azote (NO2) "). 

  • Les concentrations de Black Carbon sont en forte baisse sur l’ensemble des stations bruxelloises, quel que soit le type d’environnement. A nouveau, cette diminution globale est liée aux réductions d’émissions de Black Carbon provenant du trafic routier, auxquelles la LEZ contribue. Cependant, en 2020, tout comme pour le NO2, les mesures COVID-19 ont joué un rôle majeur dans la diminution des concentrations de BC.

En agissant sur le renouvellement du parc automobile, la LEZ contribue donc fort probablement aux réductions observées, dans la mesure où les concentrations de NO2 et Black Carbon sont fortement liées au trafic. Toutefois, il n’est pas possible de quantifier de manière précise dans quelles proportions la LEZ contribue à ces améliorations. D’autres facteurs influencent en effet les concentrations observées, en particulier les conditions météorologiques.

Datum van de update: 27/01/2022