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Mesures d'aide financière pour une étude de sol et des travaux de traitement de sols pollués

Indicateur - Actualisation : mai 2022

Pour réaliser des études de sol ou des travaux de traitement du sol, il est possible de faire appel, dans certains cas, à une aide financière, technique et/ou administrative offerte par Bruxelles Environnement ou d’autres institutions. Entre 2007 et 2022, quelque 4.912 primes ont ainsi été octroyées, pour un total d’environ 15 millions d’euros. 232 demandes d’intervention valables ont été introduites auprès du fonds BOFAS pour l'assainissement du sol de stations-service et 91 sites ont déjà été totalement assainis. Depuis la création du mécanisme de ‘traitement public’ en 2017, 47 dossiers ont été étudiés avec l’aide de Bruxelles Environnement et de Citydev.  

Contexte du financement

L’ordonnance bruxelloise du 23 juin 2017 encadre et détermine les obligations de gestion de terrains (potentiellement) pollués (voir Identification et traitement des sols pollués). Selon les données de l’inventaire de l’état du sol, cette obligation concerne près de 13.000 parcelles cadastrales (voir Inventaire de l’état du sol ). Les études de sol et les travaux de traitement peuvent représenter un coût non négligeable pour les personnes tenues de les réaliser, principalement les propriétaires et/ou exploitants des terrains. Ceux-ci ne sont en outre pas nécessairement responsables de la pollution (potentielle) du site. Il en résulte que le territoire bruxellois compte actuellement de nombreux terrains pollués ou potentiellement pollués dont la réhabilitation et la réutilisation sont freinés ou entravés par les coûts élevés d’identification et de traitement des éventuelles pollutions qu’ils recèlent. Cette situation a non seulement un impact sur le développement économique régional et la création d’emplois mais comporte également des risques pour la santé publique et l’environnement. 
Pour faciliter la prise en charge de ces pollutions, la Région de Bruxelles-Capitale s’est dotée de différents outils économiques dont, en particulier, les primes pour la réalisation des études de sol et des travaux de traitement, le traitement public de certains terrains et les fonds sectoriels pour l’assainissement de sols pollués (comme BOFAS pour les stations-service).

Les primes sol

Dans certains cas, la Région de Bruxelles-Capitale peut octroyer des primes aux personnes qui sont ou ont étés obligées d’effectuer des études de sol ou des travaux de traitement. Les primes sont seulement attribuées en cas de pollutions orphelines ou quand aucune pollution n’a été constatée. Il peut s’agir aussi bien de personnes physiques que de personnes morales (comme des entreprises). 

Qu’est-ce qu’une pollution orpheline ?  

Une pollution orpheline est une pollution dont le responsable n’est pas connu, dont l’auteur n’existe plus ou qui a été occasionnée avant le 20/01/2005 par des personnes qui ne sont pas (plus) propriétaire ou exploitant du terrain.

Depuis 2007, 4.912 primes ont été octroyées par la Région bruxelloise, pour un montant total de quelque 15 millions d'euros afin d’aider à la réalisation des études (reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque, projet de gestion de risque, projet d’assainissement et évaluation finale) et de travaux pour le traitement d’une pollution orpheline de sols. Cela correspond à environ 3.048 € par prime. Comme illustré par le graphique ci-dessous, le nombre de primes émises par an fluctue autour de 400. Ces dernières années le nombre de primes octroyées diminue annuellement mais le budget total augmente. Cette tendance peut s’expliquer par une diminution du nombre d’études de sol effectuées et une nette augmentation du montant de la prime octroyée pour la réalisation d’études de sol et, essentiellement, de travaux de traitement du sol.    
Plus de la moitié des primes (56,9%) ont été octroyées pour effectuer des reconnaissances de l’état du sol. Le montant total des primes est réparti presque équitablement entre des personnes physiques (41,3%) et des personnes morales (58,7%).

Montant total cumulatif des primes octroyées pour des études de sol et des travaux de traitement du sol et nombre de primes  (2007-2021)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022

BOFAS, le fonds d'assainissement des sols des stations-service 

Le fonds BOFAS a été créé pour l’assainissement du sol de stations-service publiques en Belgique en 2004. BOFAS est chargé de remédier à la pollution historique des sols contaminés par les stations-service en Belgique en apportant un soutien opérationnel et/ou financier à l'assainissement des terrains pollués.
Parmi les demandes introduites avant fin 2018, 93 stations-service fermées, situées en Région bruxelloise, ont été assainies ou sont en cours d’assainissement par le fonds BOFAS. Deux de ces traitements sont toujours en cours. Le fonds a consacré au total quelque 11,2 millions d’euros à des études de sol et des assainissements de stations-service avec fermeture. 62 stations avaient par ailleurs déjà été assainies par leur exploitant, qui ont pu bénéficier rétroactivement d’un remboursement partiel ou total. Enfin, les exploitants de 57 stations-service qui ont poursuivi leurs activités ont régularisé leur situation par rapport aux normes, après avoir procédé à un assainissement avec le soutien technique et financier de l’asbl BOFAS. 

Demandes d’intervention, études de sol et assainissements effectués en RBC avec le soutien du fonds BOFAS (2004-2018)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022                                         

A partir de mai 2019, il était possible d'introduire de nouvelles demandes d'intervention auprès de BOFAS pour une période de 6 mois. Suite à cela, 277 nouvelles demandes d’intervention ont été déclarées recevables, dont 20 à Bruxelles. Aucune étude n’a encore été effectuée pour ces dossiers. Au total, ce sont donc 232 demandes valables qui ont déjà été introduites en Région bruxelloise depuis la création du fonds BOFAS. 

Demandes valables reçues auprès du fonds BOFAS en Région bruxelloise (2019)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022                                           

Le traitement public

Lorsque certaines situations de pollution sont trop complexes, cela peut engendrer un blocage du processus de traitement et entraver le développement d’un terrain. C’est le cas notamment des pollutions qui se sont dispersées sur plusieurs parcelles (pollution voisine) et des grandes friches industrielles. Le mécanisme du traitement public a été créé pour débloquer ce genre de situations et pour pouvoir ainsi réhabiliter et réaffecter les sites le plus rapidement possible. Pour les dossiers sélectionnés, la Région se substitue alors aux titulaires de l'obligation pour effectuer les études de sol et les travaux de traitement de pollutions orphelines. Ceux-ci peuvent alors bénéficier du soutien financier, technique et administratif nécessaire de Bruxelles Environnement, en collaboration avec CityDev.brussels. 
Depuis le lancement du projet en 2017, 31 terrains ont été étudiés (environ 45 ha) pour un montant total de 330.395 euros. Aucune parcelle polluée n’a encore été traitée avec le soutien du traitement public. 

Nombre cumulé de parcelles étudiées ou traitées avec le soutien du traitement public et montant cumulé consacré (2017-2021)

Source : Bruxelles Environnement, sous-division Sols, 2022        

Datum van de update: 31/05/2022