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Emissions de gaz à effet de serre

Indicateur - Actualisation : décembre 2021

Le CO2 est de loin le principal gaz à effet de serre (GES) émis sur le territoire régional (90% en 2019). Les principaux émetteurs de GES à Bruxelles sont l'énergie utilisée par les bâtiments (résidentiel et tertiaire ; 59% des émissions directes de GES en 2019) et les transports (30). Depuis 2004, les émissions de GES montrent une tendance générale à la baisse, parallèlement à la réduction de la consommation énergétique, alors que la population a augmenté.

Des objectifs

Suite à la Convention-cadre des Nations Unies sur le climat (CCNUC) en 1992, le Protocole de Kyoto (1997) constitue le premier accord concernant la politique climatique internationale. Les pays industrialisés s’y étaient engagés de manière concrète et contraignante à réduire les émissions de gaz à effet de serre (de 5%) sur la période 2008-2012. 
Depuis, dans le cadre de la CCNUC, différents accords internationaux accompagnés d’objectifs de réduction poursuivent l’effort de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le principal est l’Accord de Paris (COP21), adopté en 2015, dans lequel l’Union européenne a fixé sa contribution volontaire à -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. Cet engagement a été rapidement suivi par l’adoption fin 2019 d’un objectif de neutralité climatique au niveau de l’Union à l’horizon 2050. Devant cette ambition croissante, et pour que la trajectoire de réduction reste cohérente, les États membres de l’UE ont revu leur engagement pour 2030 à la hausse. Ensemble, ils s’engagent à réduire les émissions d’au moins 55 % par rapport au niveau de 1990. Actuellement, cet objectif est en cours de répartition entre les Etats membres et il est probable que l’objectif belge vise une réduction de -47% d’ici 2030. L’objectif actuel assigné à la Belgique, avant cette dernière rehausse des engagements, est de -35%. 
En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, son ambition a également évolué progressivement. Après s’être engagée à réduire ses émissions de 30% à l’horizon 2025, elle a  affirmé son ambition dans le Plan national énergie-climat en 2019 en s’engageant à une réduction de 40% des émissions d’ici 2030 (par rapport à 1990). Cet objectif est inscrit dans l’ordonnance climat, adoptée en juillet 2021. Aujourd’hui, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale veut aller plus loin ; s’inscrivant pleinement dans la rehausse de l’objectif européen, il adoptera prochainement un objectif plus élevé, qui sera mis en œuvre par le  prochain Plan régional  « Air-climat-énergie ». 

Le CO2 reste le principal GES en Région bruxelloise

Les six gaz à effet de serre (GES) visés par les différents accords internationaux sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). D’autres gaz participent à l’effet de serre, mais ne sont pas pris en compte dans le calcul des objectifs de réduction. Concrètement, pour les calculs, les émissions de ces gaz sont converties en « équivalents CO2 », en pondérant chaque gaz par son potentiel de réchauffement global (par rapport au CO2).
Seuls les GES émis directement sur le territoire sont visés (émissions directes). En Région bruxelloise, ces émissions directes sont essentiellement le fait de processus de combustion utilisant des combustibles fossiles (gaz naturel et produits pétroliers). Le CO2 est de loin le principal GES émis sur le territoire régional (90% en 2019). 

Des émissions directes par le chauffage des bâtiments et le transport

En 2019, le chauffage des bâtiments (résidentiel et tertiaire) totalise à lui seul 59% des émissions directes de GES. Le secteur des transports, quant à lui, totalise 30% des émissions en RBC. Il est à noter que 29% sont en réalité émis par le transport routier exclusivement, qui est donc nettement prépondérant par rapport aux autres formes de transport (notamment fluvial et ferroviaire). Ensemble, les bâtiments et le transport représentent donc pour 2019 près de 90% des émissions directes de GES.

Emissions directes de GES en Région de Bruxelles-Capitale de 1990 à 2019 

Source : Bruxelles Environnement, Dpt Evaluation Air Climat Energie 2020 

Entre 2004 et 2019, les émissions liées aux bâtiments ont diminué, alors que la population bruxelloise a augmenté (+ 21%) et le parc de bâtiments résidentiels a progressé (+ 4,3%, d'après Statbel et SPF Finances – AG Documentation patrimoniale). Le stock de bureaux diminue par contre depuis 2013 (selon les données de l'Observatoire des bureaux ). Un découplage entre les émissions régionales de GES et la population est ainsi amorcé. Cependant, comme le montre la ré-augmentation des émissions totales de GES en 2010, 2013 et 2016, cette évolution est également liée aux conditions climatiques (hivers plus doux en 2011, 2014 et 2017, plus rudes en 2010, 2013 et 2016), étant donné la part du chauffage des bâtiments dans les émissions. 

Les gaz fluorés, souvent appelés « Gaz F », sont de plusieurs types, et constituent un cas particulier pour le réchauffement climatique. Parmi les plus courants, on note les CFC, les HFC ou les PFC, qui ont des impacts différents sur le réchauffement climatique ou sur le trou dans la couche d’ozone. 
Les émissions de gaz fluorés sont en augmentation depuis les années ’90, avec toutefois une tendance à la stabilisation, voire à une légère diminution depuis 2014. L’augmentation des 30 dernières années fait suite à l’interdiction de la production de CFC par le Protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone (1987). Depuis, les installations de réfrigération ou de climatisation (principalement) utilisent alors les HFC ou les PFC, non-nocifs pour la couche d’ozone, mais bel et bien problématiques puisque responsables de l’aggravation du phénomène de réchauffement climatique. En effet, les gaz fluorés ont un potentiel de réchauffement global (PRG) plusieurs milliers de fois supérieur à celui du CO2 (voir tableau des PRG selon le dernier rapport du GIEC). Même de faibles quantités présentes dans l’atmosphère peuvent donc avoir d’importantes conséquences pour le climat. Le gouvernement régional s’est  engagé, dès 2020, à renforcer le contrôle en matière de gaz réfrigérants HFC, ainsi qu’à mettre en place des incitants financiers pour les nouvelles installations utilisant des fluides frigorigènes alternatifs (voir aussi le Plan énergie climat 2030). 

Des émissions indirectes non-négligeables

Outre les GES émis sur le territoire bruxellois (« émissions directes »), la Région est également à l’origine d’émissions « indirectes », liées à la production hors Région de l’électricité consommée en RBC (près de 90% de l’électricité consommée), et au-delà, à la production des biens de consommation importés en RBC (alimentation, appareils électroménagers, matériaux de construction, textiles, ...).

Les émissions indirectes de la Région bruxelloise ont été estimées à près de 20.000 ktonnes CO2 éq pour 2015 (dans le cadre d'une étude destinée à identifier des scénarios "bas-carbone" pour 2050, réalisée en 2017 par Bruxelles Environnement) ; soit plus du quintuple des émissions directes
La prise en compte des émissions indirectes dans la lutte contre le changement climatique est reprise dans les articles 1.2.3 et 1.2.4 du Code Bruxellois de l’Air, du Climat et de la maîtrise de l’Energie (COBRACE) tels qu’insérés par l’Ordonnance Climat du 17 juin 2021. Bruxelles Environnement travaille ainsi à l'établissement d'un cadre méthodologique sur la comptabilisation des émissions indirectes afin de permettre d’actualiser et de préciser l’estimation donnée plus haut. 

Datum van de update: 07/01/2022