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Coronavirus - Gestion des déchets

En raison du Covid-19, certaines mesures doivent être prises quant à la gestion des déchets et ce, tant pour les professionnels que pour les particuliers. 
Vous trouverez ci-dessous les différentes mesures selon les publics cibles concernés. Celles-ci sont régulièrement mise à jour et suivent l’évolution des mesures fédérales. 

 

 

 

 

Activité de soins de Santé – Collecte des déchets spéciaux de soins de santé 

Update 01/04/2020

Il existe un risque imminent de pénurie des conditionnements spécifiques habituellement utilisés pour l’emballage des déchets  spéciaux de soins de santé. Les propriétés réglementaires de ces conditionnements sont incluses au point 4 de l’Annexe IV de l’Arrêté du 23 mars 1994 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé. 

Vu la situation exceptionnelle et la nécessité d'éliminer au plus vite les déchets spéciaux d’activité de soins potentiellement contaminés par le coronavirus, les dispositions suivantes sont d’application jusqu’à la levée des recommandations émises par le Conseil national de Sécurité. 

Les dispositions ci-après ne concernent que les déchets spéciaux provenant des unités de soins Covid-19. Les déchets spéciaux provenant des autres unités de soins doivent continuer à être conditionnés conformément à la législation en vigueur. 

1)    Conditionnements autorisés

Toutes les mesures doivent être prises pour que les récipients ne puissent pas être ouverts facilement. En particulier, les fûts de remplacement précités au point d) doivent être fermés par un anneau de verrouillage ou une fermeture équivalente.

Il est nécessaire de consulter les exploitants des installations d’incinération (centres de traitement de ces déchets) afin de s’assurer que les procédures actuelles d’incinération puissent être conservées, particulièrement pour les fûts précités au point d).

Pour l’ensemble des conditionnements, il est demandé d’assurer l’étiquetage des emballages avec l’inscription bilingue et bien lisible « Déchets spéciaux d’activités de soins – infectieux – à incinérer » « Speciale afvalstoffen afkomstig van activiteiten inzake gezondheidszorg – infectieus – te verbranden » ainsi que les coordonnées du producteur et le symbole pour substances infectieuses :

Symbole pour substances infectieuses

Ces dispositions ne préjudicient en rien des autres dispositions qui sont ou pourraient être émises par le SPF Mobilité.

2)    Classification des déchets produits dans les unités « Covid-19 »

Il est admis que les déchets de soins suivants peuvent être considérés comme des déchets non spéciaux : 

  • équipement de Protection Individuelle (EPI) non souillés tels que gants, masques, tabliers, charlottes ;
  • déchets alimentaires ;
  • rideaux jetables ;
  • déchets de papier et carton, y compris les papiers et les magazines du patient et à l’exclusion des mouchoirs ;
  • déchets de matériaux d'emballage.

Ces déchets peuvent être gérés (conditionnés, collectés et traités) comme des déchets non spéciaux, conformément à la législation en vigueur

Les autres déchets de soins des unités « Covid-19 » sont considérés comme des déchets spéciaux et doivent être gérés comme tels.

 

Datum van de update: 22/02/2022