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Les obligations en matière de bruit
Datum van de update:
18/01/2022
Documenten:
- Fiche documentée n°37 : Les valeurs acoustiques et vibratoires utilisées en Région bruxelloise (.pdf)
- Fiche documentée n°56 : Les vibrations : normes et cadre réglementaire en Région bruxelloise (.pdf)
- Guide de bonnes pratiques et de meilleures technologies disponibles : bruit et HVAC (.pdf)
Si vous exploitez un car-wash, une station-service, une carrosserie, une imprimerie ou un atelier de transformation du bois, consultez les bonnes pratiques en matière de gestion du bruit (.pdf).
Wetgeving:
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (MB 21.12.2002).
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées (M.B. 21.12.2002)
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit (M.B. 21.12.2002)