Diffuser du son amplifié: les règles à Bruxelles (professionnels)

Contexte

La législation bruxelloise prévoit, dès le 21 février 2018, trois seuils exprimés en décibels  et impose des conditions en fonction des volumes sonores liés à ces situations.

L’arrêté « Son amplifié » établit une nouvelle règle générale : le niveau maximum du son amplifié est de 85 dB(A) sans conditions. Il prévoit deux exceptions à cette norme : les établissements peuvent diffuser, sous certaines conditions, à des volumes jusqu’à 95 dB(A) et même jusqu’à 100 dB(A).

Lorsque le  niveau sonore atteint un maximum de 95 dB(A), les exploitants doivent informer le public sur les risques des niveaux sonores diffusés (à l’aide de pictogrammes adaptés) et afficher le niveau sonore en temps réel (grâce à un afficheur de niveaux sonores). Il doivent également, s’ils désirent diffuser du son amplifié après minuit, enregistrer les niveaux sonores et conserver l’historique de ces enregistrements.

Lorsque le  niveau sonore atteint un  maximum de 100 dB(A), les exploitants doivent en outre :

• Mettre à  disposition du public des protections auditives (bouchons) et une zone de repos auditif (où le niveau ne dépasse pas 85 dB(A)).
• Enregistrer les niveaux sonores et conserver l’historique de ces enregistrements.
• Désigner une personne de référence pour assurer le respect des conditions.

Pour les établissements qui désirent diffuser au-delà de 85 dB(A), l’arrêté prévoit également l’obligation de faire des mesures en niveau (C) car elles évaluent plus finement la pression sonore importante dans les basses fréquences. L’utilisation des deux types de mesures (A) et (C) permettra une estimation plus précise des risques pour l’oreille. Les mesures en dB(A) et en dB(C) doivent être visibles en continu par le public.

Préalablement à la diffusion de son amplifié dans un établissement ouvert au public, celui-ci doit choisir sa catégorie de diffusion en fonction des niveaux sonores, exprimés en Leq, T, glissant  qui vont être diffusés et doit par conséquent respecter les conditions liées à cette catégorie.

L’indicateur de bruit à prendre en compte dans le cadre de la législation son amplifié est de type « glissant ». Il correspond à la moyenne des niveaux sonores diffusés pendant les 15 ou 60 dernières minutes, recalculée toutes les secondes.

Cette manière de mesurer le bruit sous la forme d’une moyenne pendant un temps déterminé autorise donc des pics de dépassement occasionnels, à condition que le niveau sonore retombe rapidement au-dessous de la limite maximale.

En tant que « diffuseur » de Son amplifié, que dois-je faire ?

• Connaître le niveau sonore auquel vous diffusez et choisir la catégorie légale à laquelle vous désirez vous conformer
• Mettre en œuvre les conditions adaptées à la catégorie choisie
• Disposer des autorisations si nécessaire

Connaître le niveau sonore auquel vous diffusez et choisir la catégorie légale à laquelle vous désirez vous conformer.

Comme professionnel, vous diffusez du son amplifié dans un établissement ouvert au public. Vous devez choisir l’une des trois catégories suivantes en fonction des niveaux sonores que vous diffusez et vous devez alors respecter les conditions liées à cette catégorie à partir du 21 février 2018 :

Si vous ne savez pas quelle catégorie est la plus appropriée à votre établissement, vous pouvez réaliser quelques tests à l’aide d’un appareil de mesures (sonomètre) lors d’un évènement représentatif de ceux organisés généralement dans votre établissement. Vous pouvez également faire appel à un expert acousticien pour mesurer l’intensité du niveau sonore dans votre établissement. Il vous guidera dans vos choix, en fonction de vos désidérata, de votre activité et selon les investissements que vous êtes prêt à effectuer pour respecter la législation son amplifié.

Mettre en œuvre les conditions adaptées à la catégorie choisie

Pour connaître les conditions particulières que vous devez respecter en fonction de votre catégorie, consultez les pages suivantes :

• Catégorie 1  : volumes sonores de 85 dB(A) maximum
• Catégorie 2  : volumes sonores de 95 dB(A) maximum et 110 dB(C) maximum
• Catégorie 3  : volumes sonores de 100 dB(A) maximum et 115 dB(C) maximum

Disposer des autorisations si nécessaire

Si votre établissement est repris aux rubriques 135a et 135b de la liste des installations classées, en vertu de l’Ordonnance relative aux permis d’environnement du 5 juin 1997, c’est-à-dire :

• une salle de spectacles
• un complexe de cinémas
• un théâtre
• un opéra
• un music-hall
• une salle de fêtes
• une discothèque
• une salle de concerts

et a une superficie totale supérieure à 200 m², il doit disposer d’un permis d’environnement et vous devez respecter les conditions qui y figurent.

Si votre établissement ne figure pas dans cette liste mais que vous y diffusez du son amplifié après minuit, vous devez faire une déclaration de classe 3 .

Si l’évènement que vous organisez à lieu en plein air ou sous un chapiteau , établissez préalablement les niveaux sonores que vous ne devez pas dépasser pour respecter les législations en vigueur.

Respect du voisinage

Attention, même si vous respectez scrupuleusement les règles de diffusion, vous devrez toujours veiller à respecter la législation relative à la lutte contre le bruit de voisinage afin d’assurer la quiétude de vos voisins. Et, si votre exploitation est classée, vous devez toujours respecter les conditions relatives au bruit fixées dans votre permis d’environnement.

Plus d’infos ?

• Qu’est-ce qu’un établissement ouvert au public ? 
• Le son amplifié : un risque pour la santé !
• Diffuser du son amplifié après minuit: déclarez-vous auprès de votre commune
• Le son amplifié sous chapiteau ou en plein air
• Tableau comparatif du matériel d’affichage et d’enregistrement des niveaux sonores
• Contrôles et sanctions