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Diffuser du son amplifié: les règles à Bruxelles (professionnels)
Datum van de update:
17/11/2021
Documenten:
- Télécharger le guide "Son amplifié" pour les organisateurs d’évènement et gestionnaires d’établissements (.pdf)
Téléchargez lez pictogrammes Happy Ears:
- Pictogramme de la catégorie 1 : ≤85 dB(A) (.jpg)
- Curseur 85 dB(A) pour les tickets et affiches : en couleur (.jpg) ou (.eps) ou en noir et blanc (.jpg) ou (.eps)
- Pictogramme de la catégorie 2 : ≤95 dB(A) (.jpg)
- Curseur 95 dB(A) pour les tickets et affiches : en couleur (.jpg) ou (.eps) ou en noir et blanc (.jpg) ou (.eps)
- Pictogramme de la catégorie 3 : ≤100 dB(A) (.jpg)
- Curseur 100 dB(A) pour les tickets et affiches : en couleur (.jpg) ou (.eps) ou en noir et blanc (.jpg) ou (.eps)
Les règles de gestion des niveaux sonores en région de Bruxelles-Capitale en un coup d’oeil : téléchargez le tableau récapitulatif (.pdf)
Wetgeving:
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public (M.B. 21.02.2017)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public (M.B. 19.12.17)
Links:
Contact:
Nous contacter ?
info@environnement.brussels
Service info : 02 775 75 75
Le portail info bruit de la Région de Bruxelles-Capitale permet aux citoyens d’introduire une plainte auprès des services concernés s’ils rencontrent des problèmes de nuisances sonores.
Plus d’infos sur la page relative aux établissements diffusant de la musique.