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Conditions particulières pour votre installation de collecte à titre accessoire (professionnels)
Pour votre installation de collecte à titre accessoire, vous ne devez pas demander de permis d’environnement en tant qu’installation de collecte si vous remplissez certaines conditions. En effet, votre activité principale n’est pas d’exploiter une installation de collecte ; vous n’êtes donc pas soumis aux conditions des installations de collecte et de traitement des déchets .
Type de collecte |
Conditions nécessaires |
Exemple |
Votre installation collecte des déchets :
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1. Tenir à jour une liste des sites d’exploitation pour lesquels les déchets sont collectés. 2. Un seul numéro d’entreprise pour l’installation et les différents sièges d’exploitation. |
Les déchets d’un site géré par la STIB peuvent être rassemblés en un endroit. |
Votre installation collecte des déchets :
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1. Uniquement des déchets d’activités de bureaux. 2. Tenir à jour une liste des personnes morales ou physiques pour qui les déchets sont collectés. |
Un parc à conteneurs récolte les déchets de toutes les sociétés présentes sur un zoning administratif. |
Vous collectez :
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Votre dépôt est ≤ 100 m2 |
Vous êtes entrepreneur et vous ramenez sur votre site d’exploitation les déchets produits pendant la journée sur différents chantiers.
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Votre installation collecte des déchets en provenance d’autres détenteurs de déchets. |
1. La quantité de déchets est ≤ 500 kg par apport. 2. Les déchets sont de même nature et proviennent du même secteur d’activité que celui de l’installation. 3. Tenir à jour une liste des personnes morales ou physiques qui apportent leurs déchets sur le site. |
Un médecin peut apporter ses déchets vers un hôpital. Un garagiste peut apporter ses déchets vers un garage concessionnaire. |
Vous êtes détaillant et vous collectez des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur. |
Le consommateur apporte les déchets. |
Les déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur :
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Vous êtes détaillant et vous collectez des déchets qui sont collectés en dehors du cadre de responsabilité élargie du producteur |
1. Le consommateur apporte les déchets et 2. Les déchets sont de même nature que les produits vendus. Cas particulier : huiles de cuisson usagées Comme détaillant qui vend des huiles de cuisson, vous pouvez reprendre sous conditions les huiles de cuisson usagées :
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Vous collectez des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de très petites dimensions. |
Dans les écoles
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Téléphones portables Tablettes Jeux électroniques…
Pas les ampoules Pas les détecteurs de fumée |