Formulaires d'agrément, d'enregistrement et de rapportage (professionnels) (professionnels)

Formulaires déchets - Agréments et enregistrements

Agrément - collecteurs, négociant et courtiers de déchets dangereux
Enregistrement - collecteurs, négociants et courtiers de déchets non dangereux et de sous-produits animaux
Enregistrement – transporteurs de déchets et de sous-produits animaux
Enregistrement - VHU - transporteur véhicules
Enregistrement - VHU - centre (type A)
Enregistrement - VHU - centre (type B et/ou type C)
Formulaire de notification de cessation temporaire ou définitif d’un agrément ou d’un enregistrement
Formulaire de renouvellement d'agrément

Formulaires de rapportage

La soumission du rapport relatif aux déchets se fait via la plateforme web BRUDAWEB.

Formulaires déchets - Formulaires de rapportage

	Note d'instruction	Formulaire
Collecteur, négociant, courtier (CNC)
Rapport d’une installation de collecte ou de traitement - Destination
Rapport d’une installation de collecte ou de traitement - Détenteur

Autres documents

Formulaires déchets - autres documents

	Note d'instruction	Formulaire
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour DEEE
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers en déchets
Liste des éléments pour le système de gestion de la qualité pour une installation de collecte et de traitement des déchets

Informations complémentaires

Liste des codes postaux et des communes de la Région Bruxelles-Capitale
Liste des codes de traitement (R/D)
Liste des codes de déchets